Sur le site de l’ANTS
La déclaration de cession compte en premier dans les étapes pour céder un véhicule. L’option la plus simple et d’ailleurs la plus usuelle consiste à faire la déclaration de cession en ligne directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Dans ce cas précis, c’est le vendeur ou le donateur du véhicule qui s’occupe des diverses formalités. Pour cela, il aura besoin de remplir le formulaire Cerfa 15776*01 (Certificat de cession d’un véhicule d’occasion). Le Cerfa est un document qui constitue une preuve écrite que le véhicule a changé de propriétaire. Outre le Cerfa, le processus en ligne nécessite les documents suivants :- le certificat d’immatriculation barré, portant la mention « vendu/cédé le… » rempli et signé,
- le certificat de cession dûment rempli et signé par les deux parties.