Dans le cadre de la vente ou de la cession d’un véhicule d’occasion, la déclaration de cession est obligatoire. C’est une démarche administrative qui se fait dans les 15 jours qui suivent la vente du véhicule. Elle est avantageuse aussi bien pour le vendeur du véhicule que pour le nouvel acquéreur. Il existe plusieurs possibilités pour effectuer une déclaration de cession.
Sur le site de l’ANTS
La déclaration de cession compte en premier dans les étapes pour céder un véhicule. L’option la plus simple et d’ailleurs la plus usuelle consiste à faire la déclaration de cession en ligne directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Dans ce cas précis, c’est le vendeur ou le donateur du véhicule qui s’occupe des diverses formalités. Pour cela, il aura besoin de remplir le formulaire Cerfa 15776*01 (Certificat de cession d’un véhicule d’occasion). Le Cerfa est un document qui constitue une preuve écrite que le véhicule a changé de propriétaire.
Outre le Cerfa, le processus en ligne nécessite les documents suivants :
- le certificat d’immatriculation barré, portant la mention « vendu/cédé le… » rempli et signé,
- le certificat de cession dûment rempli et signé par les deux parties.
Le vendeur du véhicule aura ensuite besoin de créer un compte sur le site de l’ANTS. C’est grâce à ce compte qu’il pourra accéder à l’espace de déclaration de cession. Il faudra alors suivre les différentes étapes indiquées. Il est important de rappeler qu’en cas d’erreur, l’acheteur du véhicule ne pourra pas faire changer l’immatriculation du véhicule en son nom. À la fin de la procédure, l’ANTS attribuera un code de cession que le propriétaire est tenu de donner à l’acquéreur du véhicule. C’est grâce à ce code que ce dernier pourra faire immatriculer la voiture en son nom.
Via les services en ligne agréés
Outre l’ANTS qui est un site du gouvernement, il existe des plateformes agréées où le vendeur du véhicule fait les démarches nécessaires qui seront ensuite transmises à l’ANTS. La procédure est également simple et rapide. Il s’agit généralement de remplir le formulaire d’information, de créer un compte, de transférer les documents nécessaires, et de payer les frais requis via un système de paiement sécurisé.
Les demandes effectuées via les services en ligne agréés sont généralement validés entre 24 et 48 heures. L’attestation de vente est alors transmise à l’acheteur par mail.
Dans les préfectures ou les mairies
Avec la dématérialisation, les guichets ANTS ont disparu, laissant place à des points numériques installés dans les préfectures et mairies. Il y a des installations nécessaires mises à la disposition des citoyens pour ce type de procédure. Vous pourrez aussi bénéficier de l’aide d’un agent spécialisé.
Il est également possible d’effectuer la déclaration de cession de votre véhicule d’occasion auprès d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur. Parfois, il peut s’agir d’un garagiste, ou d’un concessionnaire automobile. Mais généralement, il s’agit d’un prestataire en ligne. Dans ce cas, le professionnel est celui qui effectue toutes les démarches à votre place. Vous avez juste à lui transmettre les documents et les informations nécessaires et à payer le tarif requis. Cette option vous assure que la déclaration sera bien faite et vous fait gagner du temps.
