Installation de bornes de recharge en copropriété : quelles sont les règles à respecter ?

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Installation de bornes de recharge en copropriété : quelles sont les règles à respecter ?

Dans un contexte où la mobilité électrique est en plein essor, l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique devient une nécessité pour de nombreux copropriétaires et locataires. Cependant, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les réglementations et normes qui encadrent ce type d’équipement en copropriété. Alors, quelles sont les règles à suivre pour installer une borne de recharge chez vous ?


La procédure générale d’installation


Pour que chacun puisse bénéficier d’une borne de recharge copropriété, la première étape est de soumettre votre projet au vote lors d’une assemblée générale. En général, si votre demande concerne uniquement l’installation d’une borne sur une place de parking privative, elle sera acceptée sans difficulté.


En revanche, si le projet consiste à équiper plusieurs places de parking ou des parties communes, il faudra obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires. Afin de faciliter ces démarches, il existe un certain nombre de dispositifs juridiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de promouvoir l’électromobilité, comme le « droit à la prise » instauré par la loi Grenelle II.


Le droit à la prise en copropriété


Introduit par la loi Grenelle II en 2010 et modifié en 2018, le « droit à la prise » permet à tout copropriétaire ou locataire de demander l’autorisation d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique sur sa place de parking. Cette demande doit être faite par écrit auprès du syndic de copropriété, précisant les caractéristiques techniques et financières de l’équipement ainsi que l’emplacement prévu.


Le syndic inscrit alors cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Si aucune majorité n’est requise pour valider l’installation d’une borne individuelle, le refus ne peut être justifié que pour des raisons techniques ou si l’installation présente un risque pour la sécurité des personnes et des biens.


Les normes à respecter pour l’installation


Pour effectuer l’installation de votre borne de recharge à domicile sans problème, voici les normes à considérer :



  • La norme NFC 15-100 : Cette norme est relative aux installations électriques basse tension et impose notamment des mesures de protection contre les surcharges, les chocs électriques et les incendies

  • La norme IEC 61851 : Elle concerne spécifiquement les systèmes de recharge pour véhicules électriques et détermine les exigences relatives à la conception, à la sécurisation et au fonctionnement des bornes de recharge


Bornes de recharge copropriété


Le choix de la borne de recharge


Le choix d’une borne adaptée à votre copropriété dépend de plusieurs critères, tels que :



  • Votre type de véhicule électrique ou hybride (puissance, autonomie, temps de charge)

  • La distance quotidienne parcourue et le temps de stationnement du véhicule

  • Les contraintes techniques liées à l’installation (puissance électrique disponible, câblage existant, emplacement de la borne)

  • Vos préférences en matière de confort et de fonctionnalités (recharge rapide, gestion et suivi de la consommation d’énergie, compatibilité avec une application mobile, etc.)


La puissance de la borne de recharge


La puissance de votre borne déterminera la vitesse à laquelle votre véhicule pourra être rechargé. Il est donc essentiel de choisir une borne dont la puissance correspond à vos besoins et aux capacités de votre voiture électrique.



  • Les bornes classiques : D’une puissance comprise entre 3,7 et 7 kW, les bornes classiques permettent de charger intégralement un véhicule en 4 à 8 heures

  • Les bornes semi-rapides : Avec une puissance allant jusqu’à 22 kW, elles permettent de réduire le temps de charge à environ 1 à 3 heures

  • Les bornes rapides : Elles peuvent délivrer jusqu’à 50 kW de puissance, permettant ainsi une charge complète en moins d’une heure. Attention toutefois, ces bornes ne sont pas toujours compatibles avec tous les modèles de véhicules électriques.


Les fonctionnalités


Au-delà de la puissance, il est important de prendre en compte les différentes fonctionnalités et options proposées par les bornes disponibles sur le marché :



  • La gestion à distance : Certaines bornes peuvent être pilotées via une application mobile ou un ordinateur, vous permettant de contrôler votre consommation d’énergie et de programmer vos heures de recharge

  • Le compteur d’énergie dédié : Un compteur spécifique peut être installé pour mesurer précisément votre consommation d’électricité liée à la charge de votre véhicule, ce qui facilite la gestion et la répartition des coûts au sein de la copropriété

  • La sécurisation de l’accès : Certains modèles de bornes proposent des systèmes de verrouillage électronique ou magnétique, limitant ainsi l’accès aux seuls utilisateurs autorisés


En respectant scrupuleusement les règles et normes relatives à l’installation d’une borne de recharge en copropriété, vous pourrez profiter pleinement des avantages de la mobilité électrique tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens. N’hésitez pas à consulter un professionnel et à étudier l’ensemble des solutions disponibles pour trouver celle qui correspondra au mieux à vos besoins et à votre environnement.

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