Vous êtes propriétaire d’un véhicule non immatriculé ? En attendant qu’une immatriculation définitive ne vous soit délivrée, vous avez bien-sûr la possibilité de rouler en toute légalité sur la voie publique. Il vous suffit tout simplement de faire la demande d’une carte grise provisoire. Voici pour vous quelques explications si vous désirez obtenir une carte grise provisoire.
Titre du véhicule et carte grise
Lorsque vous achetez une voiture, vous recevez un titre ou un certificat de propriété. Pour conduire le véhicule légalement, vous devez présenter le titre à votre préfecture et demander l’immatriculation du véhicule. Vous devez conserver le titre du véhicule dans un endroit sûr à la maison et garder le certificat d’immatriculation actuel dans le véhicule en tout temps. Vous pouvez bien évidemment accéder au site dédié pour plus d’informations.
Si vous êtes arrêté par les agents de la police, ils demanderont à voir le certificat d’immatriculation du véhicule. Ne pas avoir de carte d’immatriculation de véhicule valide est contraire à la loi, et vous pouvez obtenir une pénalité que vous paierez pour cela. Vous pourriez avoir besoin d’un cours de conduite défensive pour rejeter les tickets de pénalité.
Les immatriculations des véhicules doivent être renouvelées quand ils perdent leur validité. La structure en charge envoie des avis de renouvellement plusieurs semaines avant l’échéance du paiement, et la plupart des structures envoient les documents d’enregistrement et le paiement par courrier. Vous pouvez également payer en ligne, en personne ou par les moyens dont vous disposez, le cas échéant.
Comment faire votre carte grise provisoire ?
Une immatriculation temporaire de voiture est requise lorsque le véhicule n’a pas encore été doté d’un numéro d’immatriculation permanent par les institutions préfectorales de votre pays. Ce numéro est valable un mois et sert à identifier le véhicule jusqu’à ce qu’il soit immatriculé avec un numéro permanent.
Une carte grise provisoire est généralement attribuée par le concessionnaire automobile ou la salle d’exposition au nom du propriétaire du véhicule. Le propriétaire doit terminer le processus d’enregistrement permanent de la voiture ou du vélo avant l’expiration de l’enregistrement temporaire.
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire du véhicule doit s’assurer qu’un numéro d’immatriculation temporaire est attribué avant qu’il ne quitte la salle d’exposition. Et le propriétaire doit s’assurer que le véhicule est immatriculé de façon permanente dans le mois suivant la réception d’une carte grise provisoire temporaire.
Quels sont les pièces à fournir pour obtenir une carte grise provisoire ?
Pour toute demande d’immatriculation provisoire, vous devrez réunir un certain nombre de documents. Il s’agit entre autre :
- Quitus fiscal ;
- Attestation de résidence encore appelé justificatif d’adresse ;
- Permis de conduire du propriétaire encore valable ;
- Carte d’assurance véhicule en cours de validité ;
- Mandat d’immatriculation ;
- Certificat d’immatriculation étranger (pour une voiture d’occasion) ;
- Certificat de cession ;
- Certificat de conformité ;
- Justificatif du contrôle technique.
Il faut noter que toutes les cartes grises ou certificat d’immatriculation provisoire ont une durée de validité de 2 mois. Cependant, en cas de besoin, cette durée peut être prolongée de 2 mois en plus. Vous avez donc la possibilité d’utiliser votre certificat provisoire pendant environ 4 mois.
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