Si vous avez acheté votre voiture neuve auprès d’un concessionnaire ou chez un vendeur privé, vous devrez vous inscrire et faire la carte grise de votre véhicule. Cependant, un changement peut s’avérer indispensable dans certains cas.
Changer sa carte grise en cas de changement de propriétaire
Lorsque vous vendez ou achetez un nouveau véhicule le service de carte grise recommande un changement car, le propriétaire du véhicule n’est plus le même. Le changement de propriétaire se fait tant du côté du vendeur que celui de l’acheteur. A cet effet, certaines pièces comme le certificat de déclaration de cession et le contrôle technique ou le certificat de non-gage.
En cas de non-respect du délai de changement d’un propriétaire sur une carte grise, vous paierez une amende pour non renouvellement de certificat d’immatriculation ou pour absence d’acte de cession du propriétaire du véhicule concerné auprès des services de l’administration dédiés. Par ailleurs, lorsqu’un particulier achète une voiture d’occasion déjà immatriculé, il a environ 30 jours pour renouveler sa carte grise.
La demande de la nouvelle carte grise peut se faire en ligne ou sur internet. Le conducteur circulant à bord d’un véhicule non immatriculé à son nom est frappé d’une contravention de classe 4.
Changer sa carte grise pour des raisons de déménagement
Après un changement de domicile, il est obligatoire de modifier votre carte grise afin d’y mettre la nouvelle adresse. Si, vous aviez établi la carte grise dans le système FNI, il est recommandé de l’envoyer à la préfecture afin qu’elle soit basculer dans le système SIV. Pour effectuer un changement d’adresse sur une carte grise, vous devez fournir :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile
- L’ancienne carte grise ;
- Un formulaire pour la demande de changement d’adresse.
Il faut noter que, sur les cartes SIV, certains champs sont réservés pour coller une étiquette. Vous pouvez changer d’adresse 3 fois.
Changer sa carte grise en cas de vol ou de perte
Quand vous perdez votre carte grise, vous avez la possibilité de demander un duplicata. Il en est de même pour les cartes illisibles. Dans le cas où il s’agirait d’un vol, le propriétaire du véhicule devra d’abord faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Ensuite, il pourra se rendre à la préfecture pour la demande de duplicata de sa carte grise.
Pour la demande de duplicata de la carte grise, les documents ci-après sont indispensables :
- Un justificatif de domicile ;
- Une pièce d’identité ;
- Un contrôle technique toujours valable ;
- La demande de duplicata du certificat d’immatriculation ;
- Une copie de la déclaration de perte (cas de perte) ;
- Une copie de la déclaration de vol (cas de vol) ;
- La carte grise illisible (cas de détérioration).
Les services préfectoraux dont vous vous rapprochez, vous remettront une déclaration de vol ou de perte de la carte grise que vous pourrez utiliser pour circuler librement et en toute légalité en attendant d’obtenir le duplicata du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Si lors de votre demande de duplicata, vous quittez le système FNI pour le système SIV, un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous sera délivré.
Kendji(https://www.covoiturage-cg06.fr)